Les Principes de Base

Principes de base relatifs au rôle du barreau

Que sont les Principes de Base?

Histoire

Dans les Principes de Base de l’ONU relatifs au rôle du barreau, les normes internationales visant les aspects les plus importants du droit à l’assistance judiciaire indépendante sont décrites de façon concise. Le 7 septembre 1990, les Principes de Base ont été adoptés à l’unanimité par le huitième Congrès des Nations Unies pour la Prévention du Crime et le Traitement des Délinquants à la Havane, Cuba. Ensuite, l’Assemblée Générale de l’ONU a accueilli les Principes de Base le 18 décembre 1990 dans sa résolution concernant les ‘Droits de l’homme dans l’administration de la justice’ sans vote, aussi bien dans l’assemblée du Troisième Comité que dans l’assemblée plénière de l’Assemblée Générale.

L’un des buts les plus importants des Principes de Base est d’assister les Etats, qui doivent veiller à ce que chaque avocat puisse exercer sa profession de façon correcte et sans entrave. Les préparations des Principes de Base démontrent que les auteurs estiment que ces principes sont d’une importance primordiale pour les efforts visant à consolider la collaboration internationale et régionale dans la lutte contre la criminalité. En particulier, les Principes de Base sont considérés comme des conditions fondamentales pour donner forme à l’exigence que tout un chacun a accès à l’assistance judiciaire.

En général, les Principes de Base furent accueillis avec approbation lors des assemblées préparatoires régionales. Après l’examen des Principes de Base lors des assemblées périodiques ainsi que leur appréciation par le Comité sur la Prévention et le Contrôle du Crime lors de sa onzième session, un projet définitif des Principes de Base fut présenté au huitième Congrès des Nations Unies pour la Prévention du Crime et le Traitement des Délinquants. Le Congrès a adopté les Principes de Base de façon unanime. Ensuite, l’Assemblée Générale a adopté les Principes de Base sans vote. Elle a invité les Etats membres à respecter et garantir les Principes de Base dans leur législation nationale et dans la pratique. Jusqu’à présent, l’Assemblée Générale n’a pas ratifié les Principes de Base.

 

Statut

Le préambule des Principes de Base indique que les Principes de Base doivent non seulement être portés à l’attention d’avocats, mais également à l’attention d’autres personnes et d’instances, telles que des juges, des Procureurs de la République, des membres du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif ainsi que le public en général.

Les Principes de Base sont considérés comme un instrument de soft law (contrairement aux instruments de hard law). Ils n’ont pas de force impérative. Malgré ce statut, les Principes de Base jouissent d’un grand prestige. Ils ont trouvé beaucoup de soutien au niveau international. Par exemple, l’Organisation des Nations Unies, plusieurs organisations non-gouvernementales ainsi que des instances judiciaires se réfèrent aux Principes de Base. En outre, certaines personnes estiment que les Principes de Base peuvent être qualifiés comme étant une origine de droit au sens matériel ou même comme un reflet du droit international coutumier.

Les droits mentionnés dans les Principes de Base ont été insérés en grande partie dans des traités obligatoires internationaux ou régionaux sur les droits de l’homme, tels que le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques, la Convention Contre la Torture et Autres Peines ou Traitements Cruels, Inhumains ou Dégradants, le Pacte International sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels, la Convention Européenne des Droits de l’homme, la Convention Américaine relative aux Droits de l’homme ainsi que la Chartre Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

 

Banque de données

Les informations sur les Principes de Base, parmi lesquelles se trouvent de la littérature et de la jurisprudence, sont dispersées et il est difficile d’y avoir accès. Avocats pour Avocats souhaite modifier cela et c’est la raison pour laquelle ils ont établi cette banque de données. Cette banque de données contient des documents qui se réfèrent aux Principes de Base, tels que des documents de l’Organisation des Nations Unies, des rapporteurs spéciaux, des organisations non-gouvernementales, des instances judiciaires (régionales) et cetera. Avocats pour Avocats espère que la disponibilité de ces informations contribuera à l’augmentation du statut juridique et de la réputation des Principes de Base.

 

 

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