Les Principes de Base

Contenu des Principes de Base

Introduction

Les 29 Principes de Base prévoient un certain nombre de droits des individus ainsi que des obligations pour des états. Les Principes de Base ordonnent, par exemple, que tout un chacun qui est poursuivi en justice, doit avoir droit à l’assistance d’un défendeur de son choix. En outre, les Principes de Base indiquent que les autorités doivent investir suffisamment dans l’assistance judiciaire aux pauvres et/ou aux autres personnes démunies.

Les Principes de Base s’appliquent non seulement aux avocats au sens propre du terme, mais aussi aux personnes qui exercent les tâches d’un avocat sans avoir le statut formel d’un avocat.

Les Principes de Base sont divisés en huit parties:

 

Préambule

1. Accès à l’assistance judiciaire

2. Protection spéciale dans des affaires pénales

3. Compétence et formation

4. Obligations et responsabilités

5. Garanties pour l’accomplissement des tâches par des avocats

6. Liberté d’expression et liberté d’association

7. Affiliations professionnels d’avocats

8. Mesures disciplinaires

 

Les Principes de Base sont disponibles en Anglais, Français, Espagnol, Russe, ArabeChinois et Farsi.

 

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